Loi anti-squats : L’Assemblée nationale confirme son vote

La loi anti-squats de la majorité présidentielle a été à nouveau votée par l’Assemblée nationale, le mardi 4 avril. Ce texte durcit les sanctions à l’encontre des squatteurs. Il inquiète la gauche et les associations de lutte contre le mal-logement.

L’Assemblée nationale a voté solennellement, le mardi 4 avril, la proposition de loi de la majorité présidentielle contre les squats, à 385 voix pour et 147 voix contre (8 abstentions). Ce texte avait déjà été adopté fin octobre 2022 en première lecture et le 29 mars 2023 en seconde lecture. Il doit désormais faire l’objet d’un examen en deuxième lecture au Sénat, avant une probable tentative de conciliation entre les deux chambres du Parlement.

Triplement des sanctions encourues par les squatteurs

Selon son auteur Guillaume Kasbarian (Renaissance), la proposition de loi anti-squats vise à mieux protéger les petits propriétaires confrontés à des « procédures tortueuses ». Dans ce cadre, elle durcit les peines en cas d’occupation illégale d’un logement. Elle prévoit principalement de tripler les sanctions à l’encontre des squatteurs, en faisant passer la peine d’emprisonnement à trois ans et l’amende à 45.000 euros.

Intégration d’une clause de résiliation de plein droit

Le texte accélère également les procédures en cas de loyers impayés. En particulier en incluant de manière systématique dans les contrats de bail une « clause de résiliation de plein droit ». Le propriétaire pourra activer cette clause immédiatement sans avoir à engager une action en justice. Mais le juge se réserve le droit d’accorder un délai de paiement au locataire. Seulement si celui-ci est en situation de régler sa dette locative et s’il a repris le versement intégral du loyer avant la date de l’audience.

Vers une hausse du nombre de SDF

Soutenue par le RN, la proposition de loi anti-squat est vivement critiquée à gauche. Dans ce camp, on s’inquiète de l’accentuation de la précarité en France. En octobre dernier déjà, la députée LFI Danielle Simonnet avait qualifié la loi de « fabrique de SDF ». Ce mardi, l’écologiste Aurélien Taché, a parlé lui d’une « loi d’extrême droite ». Il accuse la majorité de vouloir réprimer les squatteurs plutôt que de les loger.

Combattre la crise du logement, pas les victimes

De leur côté, les associations de lutte contre le mal-logement y voient un coup fatal porté aux Français démunis. Eddie Jacquemart, président de la confédération nationale du logement, évoque un « recul sociétal ». Il pense que « cette loi va criminaliser les locataires et contribuer à la chasse aux pauvres ». De son côté Francis Vernede, directeur de la Fondation Abbé Pierre en Provence-Alpes-Côte d’Azur, appelle le gouvernement à plus de responsabilités. Il pense qu’il faut combattre la crise du logement et pas les victimes.

Fin de la trève hivernale

Les associations rappellent que la France compte actuellement 4 millions de mal-logés. Ces personnes pourraient vivre une année noire en 2023, d’après une alerte publiée en décembre dernier par le Collectif des associations unies. Ces organisations craignent les effets de la crise énergétique sur les ménages précaires. Elles pointent notamment une hausse des charges locatives. On devrait donc s’attendre à voir de nouveaux malheureux jetés à la rue. Les expulsions ont d’ailleurs déjà repris, avec la fin de la trêve hivernale depuis le vendredi 31 mars.