Marchés : l’AEMF propose de passer au règlement T+1

L’AEMF, régulateur et superviseur des marchés financiers de l’UE, a proposé lundi le passage au cycle de règlement T+1 d’ici octobre 2027. Ce changement permettra d’améliorer l’efficacité et la résilience des processus post-négociation. Il contribuera ainsi à l’intégration du marché et aux objectifs de l’Union en matière d’épargne et d’investissement.  

L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) a proposé, le lundi 18 novembre, de passer à un cycle de règlement T+1 pour les marchés de capitaux de l’UE. Elle souhaite que cette migration se fasse idéalement le 11 octobre 2027. Cela permettrait de lever les défis posés par le lancement d’un projet aussi important au cours des mois de novembre et décembre. Cette date résoudra également les difficultés logistiques associées au premier lundi d’octobre, juste après la fin du trimestre financier.

Qu’est-ce que le cycle de règlement T+1 ?

L’AEMF recommande aux acteurs du marché de commencer à planifier et à investir immédiatement dans les mises à niveau d’infrastructure nécessaires. Pour rappel, le cycle de règlement T+1 désigne le règlement d’une transaction sur des instruments financiers, qui doit être achevé au plus tard un jour après la date de l’opération. Actuellement, l’UE fonctionne selon un cycle de règlement T+2. Ce qui signifie que les opérations sur titres se concluent dans un délai de deux jours ouvrables.

Cette migration améliore l’efficacité post-négociation et l’intégration des marchés

Selon l’AEMF, le raccourcissement du cycle de règlement pourrait améliorer considérablement l’efficacité post-négociation, avec la mise en correspondance des transactions, l’allocation et la gestion des titres/de la trésorerie). Il améliorerait aussi la liquidité et l’intégration des marchés. En outre, cette migration contribuerait à soutenir l’Union pour l’épargne et l’investissement et à rationaliser les opérations pour les investisseurs et les institutions financières. Enfin, elle réduirait significativement les risques et éliminerait les divergences avec d’autres grands marchés mondiaux, qui ont déjà adopté ou prévoient d’adopter le T+1.

Le cycle de de règlement T+1 déjà adopté par d’autres marchés

Plus tôt cette année, les États-Unis, le Canada et le Mexique sont passés au cycle de de règlement T+1. D’autres pays comme le Royaume-Uni, la Suisse et l’Australie envisagent des changements similaires. L’AEMF note que l’alignement sur ces juridictions renforcerait la position concurrentielle de l’UE et éviterait les inefficacités sur les marchés internationaux. L’autorité souligne d’ailleurs l’importance d’une approche coordonnée avec ces autres juridictions afin d’assurer une transition harmonieuse et efficace.

Il faudra des changements dans les cadres réglementaires existants

Toutefois, le passage à T+1 nécessiterait d’opérer d’importants changements dans les cadres réglementaires existants. L’AEMF pense en particulier au règlement sur les dépositaires centraux de titres (CSDR) et au cadre de discipline de règlement. Elle suggère de modifier ces cadres pour apporter une clarté juridique et garantir le bon fonctionnement des processus post-négociation. L’agence juge ces efforts essentiels pour assurer la réussite de la transition. Compte tenu de la complexité de l’environnement, elle met l’accent sur la nécessité d’investir convenablement dans cette migration et de mettre en place des structures de gouvernance spécifiques.