Puffs : la France va très bientôt les interdire

Après la Belgique, la France pourrait devenir le deuxième pays européen à interdire les puffs. Cette mesure devrait intervenir dans les prochains semaines, après l’examen par le Sénat des dernières conclusions de la Commission mixte paritaire sur le sujet. Seront interdites les vapoteuses pré-remplies, ne pouvant être remplies à nouveau et celles n’ayant pas de batterie rechargeable.

Ça sent la fin de la récréation. Les puffs, ou cigarettes électroniques à usage unique, pourraient être bientôt interdites en France. C’est ce que laissent présager les dernières conclusions de la Commission mixte paritaire réunie le jeudi 23 janvier. Le Sénat doit maintenant examiner ces conclusions et les valider dans la semaine du 10 février 2025.

Deux critères pour l’interdiction des puffs

Le rapporteur de la proposition de loi, le sénateur apparenté LR, Khalifé Khalifé, précise que la Commission mixte paritaire a revu quelques points techniques pour anticiper les évolutions technologiques, qui pourraient dépasser l’actuelle définition. Ainsi, le texte voté à l’unanimité modifie le Code de la Santé publique en retenant deux critères pour l’interdiction des puffs.

Les vapoteuses non rechargeables dans le viseur de la loi

Désormais seront interdites les vapoteuses pré-remplies et ne pouvant être remplie à nouveau, et les vapoteuses n’ayant pas de batterie rechargeable. Dans la version antérieure du texte, il était seulement question de dispositifs de vapotages électroniques jetables. La proposition de loi avait été adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale en décembre 2023, un an après son introduction par les écologistes. Mais la dissolution du gouvernement avait ensuite retardé son parcours à l’hémicycle.

Une amende de 100 000 euros prévue en cas de consommation des puffs

Le texte attendu au Sénat le 10 février respecte les directives de la Commission européenne. Celle-ci avait rendu un avis favorable concernant l’interdiction des puffs en septembre 2024, après saisine de la ministre de la santé, conformément à la directive européenne du 3 avril 2014 dite « tabac ». En cas d’interdiction effective de ces produits, toute violation sera sanctionnée d’une amende de 100 000 euros maximum (200 000 euros en cas de récidive). La France deviendrait alors le deuxième pays de l’Union européenne à bannir les puffs après la Belgique en mars 2024.

Un plan de lutte contre le tabagisme présenté fin 2023

Notons qu’en fin 2023, le ministre de la santé Agnès Firmin Le Bodo avait également présenté un nouveau programme de lutte contre le tabagisme pour la période 2023-2027. Ce plan prévoit, outre l’interdiction des puffs, une extension des espaces sans tabac et une nouvelle hausse du prix du paquet de cigarettes à 12 euros en 2025 et 13 euros en 2027 (contre 11 actuellement). Il prévoit aussi un renforcement du contrôle de l’interdiction de vente des produits du tabac et du vapotage pour protéger les mineurs.

L’Anses a mis en garde contre les risques des puffs pour les mineurs

D’autres formes de tabac sont également dans le viseur, comme les sachets de nicotine, les Snus et les billes aromatiques pour les cigarettes. L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) a mis en garde contre les risques de ces produits pour les jeunes. Selon une étude d’Alliance contre le tabac, publiée en novembre 2023, au moins 15 % des adolescents avaient déjà utilisé une puff et 47 % d’entre eux avaient commencé leur consommation de la nicotine avec ce dispositif.