Notations ESG : le Conseil européen valide un nouveau règlement

Le Conseil européen a approuvé, le mardi 19 novembre, le nouveau règlement sur les notations ESG. Il exige désormais que les fournisseurs dans l’UE soient autorisés et supervisés par le régulateur européen ESMA. Cette nouvelle règle vise à améliorer la transparence, à renforcer la confiance des investisseurs et à prévenir les conflits d’intérêts.

Le Conseil européen a approuvé, le mardi 19 novembre, le nouveau règlement sur les activités de notation environnementale, sociale et de gouvernance (ESG). En vertu de cette nouvelle règle, les fournisseurs de notation ESG établis dans l’Union européenne (UE) devront désormais être agréés et surveillés par l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA).

Les notations ESG ont un impact de plus en plus important sur le fonctionnement des marchés de capitaux

Pour rappel, les notations ESG donnent un avis sur le profil de durabilité d’une entreprise ou d’un instrument financier, en évaluant son impact sur la société et l’environnement. Elles ont une incidence de plus en plus importante sur le fonctionnement des marchés de capitaux et sur la confiance des investisseurs dans les produits d’investissement durables.

En effet, les investisseurs, les emprunteurs et les émetteurs utilisent davantage les notations ESG dans le cadre du processus de prise de décision en matière d’investissement et de financement responsable. Avec le nouveau règlement, l’UE cherche à établir une meilleure comparabilité et une plus grande fiabilité de ces notations ESG afin de renforcer l’efficacité du marché, en forte croissance.

Il faudra prendre en compte plusieurs facteurs

Avec la nouvelle règle, les fournisseurs devront se conformer à des exigences de transparence, notamment en ce qui concerne leur méthodologie et leurs sources d’information utilisées dans le cadre de leurs activités et dans chacun de leurs produits. Leurs produits de notation indiqueront clairement quelle dimension du principe de la double matérialité la notation vise.

Autrement dit, il leur faudra indiquer si la notation prend en compte les facteurs E (environnement), S (sociale) ou G (gouvernance), ou un indicateur agrégé de ces facteurs. Par ailleurs, le règlement introduit le principe de séparation des activités commerciales afin de prévenir les conflits d’intérêts et de garantir que les notations ESG sont produites de manière indépendante et objective.

Le nouveau règlement sur les notations ESG entrera en vigueur en décembre

Pour les agences de notation ESG basées en dehors de l’UE, le nouveau règlement impose l’obtention d’une approbation de leurs notations par un fournisseur en la matière agréé de l’Union européenne. Il s’agit en fait d’une reconnaissance par le biais d’un critère quantitatif, ou d’une inscription au registre des fournisseurs de notations ESG de l’UE sur la base d’une décision d’équivalence.

Globalement, le nouveau règlement devrait permettre aux entreprises intéressées de mieux comprendre les notations auxquelles elles sont soumises et donc adapter leur modèle pour avoir les meilleures notes auprès des investisseurs. Il vise à renforcer la fiabilité et la comparabilité des notations ESG en améliorant la transparence et l’intégrité des activités exercées par les fournisseurs. Cette règle entrera en vigueur 20 jours après sa publication au journal officiel de l’UE.