Assurance-chômage : Bayrou valide l’accord de novembre

Le nouveau premier ministre, François Bayrou, a validé jeudi l’accord trouvé entre les partenaires sociaux sur l’assurance-chômage. Cet accord, qui doit s’appliquer à partir de janvier, fixe les nouvelles règles d’indemnisation des chômeurs, en particulier des seniors qui rencontrent des difficultés à retrouver rapidement un emploi.

Alors qu’il mène encore des tractations en vue de former son gouvernement, François Bayrou a validé jeudi l’accord trouvé en novembre entre les partenaires sociaux sur l’assurance-chômage. Cette nouvelle convention d’assurance-chômage s’appliquera donc à compter du 1er janvier 2025, pour une durée de quatre ans. Toutefois, l’entrée en vigueur de la majorité des nouvelles règles d’indemnisation est prévue au 1er avril 2025 à cause de contraintes opérationnelles, précise l’Unédic, qui gère le régime d’assurance-chômage.

La quasi-totalité des organisations et patronales a validé l’accord sur l’assurance-chômage

En novembre dernier, la quasi-totalité des syndicats et le patronat avaient trouvé un terrain d’entente à l’issue d’une brève négociation. Parmi les signataires se trouvaient la CFDT, FO et la CFTC, ainsi que les trois organisations patronales (Medef, CPME, U2P). Mais la CGT et la CFE-CGC n’ont pas paraphé le texte. Juste avant la censure, le gouvernement Barnier avait décidé d’agréer cette convention dans le cadre de la gestion des affaires courantes. Le nouveau premier ministre, François Bayrou, pouvait la rejeter. Mais il est allé dans le sens de son prédécesseur, peut-être pour éviter de se mettre à dos les syndicats, alors qu’il est déjà fortement contesté.

Relèvement de deux ans des bornes d’âge ouvrant droit à une indemnisation plus longue

L’accord sur l’assurance-chômage opère plusieurs changements pour les seniors chômeurs. Il prévoit de relever de deux ans les bornes d’âge ouvrant droit à une indemnisation plus longue, conformément au report à 64 ans de l’âge légal de départ à la retraite. Ainsi, le palier ouvrant droit à 22,5 mois d’indemnisation au maximum passe de 53 à 55 ans, et celui donnant droit à 27 mois de 55 à 57 ans. Pour les autres demandeurs d’emploi, la durée d’indemnisation maximum s’élève à dix-huit mois. Aussi, l’accord fixe un décalage progressif jusqu’à 64 ans de l’âge permettant de bénéficier du maintien de l’allocation jusqu’à la retraite au taux plein en 2030.

Baisse des cotisations patronales pour l’assurance-chômage

En outre, pour tenir compte de la difficulté des demandeurs d’emploi seniors à retrouver rapidement un emploi, la dégressivité de l’allocation à partir du septième mois d’indemnisation, pour les hauts revenus, ne s’appliquera plus à partir de 57 ans mais de 55. L’accord baisse aussi les cotisations patronales pour l’assurance-chômage. Actuellement fixées à 4,05% du salaire brut, celles-ci seront abaissées à 4% du salaire brut au 1er mai 2025. Pour les créateurs et repreneurs d’entreprise, le texte met en place des dispositions afin de limiter des « effets d’aubaine ». Ainsi, le second versement de l’Aide à la reprise et à la création d’entreprise (ARCE) ne sera plus effectué si l’allocataire a repris un CDI à temps plein.

Pas de réduction des indemnités pour les frontaliers

Par ailleurs, le versement de l’allocation chômage sera mensualisé sur la base de 30 jours calendaires à partir de 2025. Autrement dit, il sera identique chaque mois, peu importe le mois. Par conséquent, les demandeurs d’emploi perdront cinq jours d’indemnisation, et même six les années bissextiles. On trouve enfin dans l’accord des mesures pour les saisonniers et les frontaliers. Pour les premiers, la durée minimale de travail requise pour l’indemnisation sera abaissée à cinq mois à partir du 1er avril 2025 afin de mieux sécuriser leur situation sur le marché du travail. Les seconds, eux, échappent à une réduction des indemnités. Cette mesure est exclue de l’agrément, pour des raisons juridiques.