Fonction publique : désormais la possibilité de faire du télétravail 3 jours sur 7

Le gouvernement et les organisations syndicales ont signé mardi un accord cadre donnant la possibilité aux agents de la fonction publique de faire du télétravail jusqu’à 3 jours par semaine. Cette mesure, qui rentre en vigueur à partir du mercredi 1er septembre, se veut contraignant pour les employeurs, contrairement à l’accord national interprofessionnel (ANI).

Sur la base du volontariat et avec l’accord du manager

En raison de la pandémie du nouveau coronavirus, le télétravail s’est généralisé en France depuis plusieurs mois. Les entreprises permettent à leurs employés de travailler depuis leur domicile quand la situation l’exige. Pour encadrer cette pratique, un accord national interprofessionnel (ANI) a été signé le 13 juillet dans le privé. Plus d’un mois plus tard, la fonction publique décide d’en faire de même.

En effet, le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques, les neuf organisations syndicales et les employeurs du secteur ont adopté mardi un accord-cadre pour la mise en œuvre du télétravail dans les trois versants (fonction publique d’Etat, hospitalière et territoriale). Ce texte, qui entre en vigueur à partir du mercredi 1er septembre, établit qu’un salarié peut se voir accorder trois journées maximum de télétravail par semaine. Celà se fera sur la base du volontariat et avec des employeurs.

Pas question de faire des économies sur l’immobilier

Mieux, les proches aidants et les femmes enceintes (sans accord préalable de leur médecin) pourront demander plus de journées de télétravail hebdomadaires. En revanche, les fonctionnaires dont le travail réclame une présence face au public (enseignants et policiers, par exemple) n’auront pas droit à cet assouplissement. Au total, près de la moitié des 2,5 millions d’agents de la fonction publique ont la possibilité de demander à bénéficier de cette mesure. Ce texte se veut contraignant pour les employeurs, tout le contraire de l’accord national interprofessionnel (ANI) sur le télétravail dans le privé.

La ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin a vanté cette avancée dans une fonction publique qu’on considérait jusqu’ici comme « figée, suiviste, ou en retard ». Elle précise qu’il n’y a aucun agenda caché du gouvernement pour faire des économies sur l’immobilier. Pour les fonctions publiques d’Etat et hospitalière, l’accord prévoit ainsi une indemnisation forfaitaire des frais de télétravail. Celle-ci s’élève à 220 euros annuels maximum. Notons que le texte inclut, en outre, certains droits. Parmi lesquels, celui à la déconnexion, à la  formation, à l’accompagnement professionnel ou encore à la protection des données.

Satisfaction totale chez les syndicats

Les collectivités territoriales ont jusqu’au 31 décembre prochain pour pouvoir négocier localement cet accord-cadre. Les principaux syndicats du secteur ont salué les mesures annoncées. D’abord la CGT, première organisation dans le public, qui se félicite d’un « compromis acceptable avec des avancées ». Elle précise cependant qu’elle sera vigilante sur l’application du texte. Quant à la FO et la CFDT, elles disent avoir été entendues sur les points essentiels, dont le coût du télétravail et le droit à la déconnexion.